L'obligation de certification Certibiocide a été reporté au 1er Janvier 2026.
Rappelons que la réglementation prévoyait qu'à compter du 1er janvier 2025 prochain, l'achat de biocides professionnels soit soumis à la détention de ce certificat.
Toutes les professions médicales étaient concernées.
Robé Médical ainsi que plusieurs organisations professionnelles étaient intervenus auprès du ministère pour demander ce report.
Nous avions en effet interrogés les pouvoirs publics sur le bien-fondé de l'application de cette réglementation aux professionnels de santé. Nous avions également attiré l'attention sur la difficulté de sa mise en place dès janvier 2025.
Nous nous réjouissons donc tout particulièrement de cette décision et sommes très heureux d'y avoir contribués.
Retrouvez notre dossier complet sur la réglementation sur notre page "Certibiocide" et sur notre blog.
Très bonne visite sur le site.
Antoine Chonion,
Directeur Général
Merci aux très nombreux professionnels de santé et aux patients qui nous ont soutenus dans cette action !
Suite au COVID-19, la TVA avait été réduite à 5,5% depuis 2020 sur les masques, les gants, les gels, les tenues de protection.
À l'origine, il n'était pas prévu de reconduire ce dispositif dans le Projet initial de Loi de Finance 2024.
Cependant, un amendement surprise introduit le 19 décembre par le Gouvernement réintroduisait ce taux réduit jusqu'à la fin 2024 !
Suite à l'adoption définitive du Projet de Loi Finance 2024, et a sa validation par le conseil constitutionnel, la TVA à 5,5 % sur les gants, les masques, tenues de protections et le gel hydroalcoolique, est donc maintenue jusqu'au 1er janvier 2025.
Vous avez été très nombreux à nous soutenir pour demander la prolongation de ce taux plus favorable pour ces produits essentiels à la santé publique et nous vous en remercions.
Toute l'équipe de Robé Médical vous souhaite une très bonne année 2024 !
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