Prix, délais, qualité et service avec Robe matériel médical : nos conditions générales de ventes

Tarification

Les prix sont donnés en Euros hors taxes et Toutes Taxes comprises, pour la livraison en France Métropolitaine. Ils sont valables pendant la durée de la publication des tarifs sur le site. Le taux de TVA applicable est de 20 % pour l’ensemble des produits, sauf ceux bénéficiant d’une TVA à taux réduit.

La société ROBÉ Médical se réserve le droit de modifier les prix indiqués et de retirer de la vente sans préavis tout produit, pour toutes raisons économiques, commerciales, techniques, ou réglementaires, qu’elle jugerait nécessaire.

 Conditions et délais de livraison pour la France:

- A l’adresse indiquée ou en relais colis selon votre choix
- Délai de livraison de 24 h à 72 h après la remise des colis à notre transporteur.
- Au delà de 110€ TTC de commande : livraison gratuite sauf pour certains mobiliers volumineux ou en cas de prestation spécifique de livraison avec assistance.
- Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons soumises à des contraintes particulières (zones à accès restreint pour certains véhicules, conditions d'accès spécifiques, etc.). Dans ce cas un devis spécifique sera proposé pour acceptation avant expédition.
- Pour la prestation de livraison Premium avec 2 porteurs, un délai de livraison supplémentaire est à prévoir (environ 24/72h), la livraison étant organisée sur rendez-vous.
- Pour les livraisons de produits sur palette, il faut compter 3 à 4 jours supplémentaires.
- Participation aux frais de port et d’emballage en dessous de 110€ TTC de commande : 3,74€ HT soit 4,49€ TTC.
-En cas d’absence à votre adresse, un avis de passage est laissé et vous avez la possibilité de reprogrammer une nouvelle livraison à votre adresse ou sur le relais colis le plus proche.

Toutes les livraisons se font par les transporteurs sélectionnés par ROBÉ médical SA.

Satisfait ou remboursé dans les 15 jours :

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de 15 jours à réception de votre marchandise, du dernier bien ou lot commandé. Le délai de rétractation expire le 16ème jour après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation ou du jour de récupération des biens. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien. Vous devrez rendre le bien, à nous-même ou au transporteur désigné par nous-même pour récupérer le bien ou à l'un des point relais dont les adresses figurent sous le formulaire de retour qui vous sera adressé par le Service Clients et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.

Le droit de rétractation ne pourra s'exercer en cas de produit avec option spécifique ou nuancé de couleur, ou date de péremption courte inférieure à 6 mois et plus généralement pour tout bien livré impossible à la revente en l'état notamment pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ce droit de rétractation n'est pas applicable pour des biens destinés exclusivement aux professionnels tels que : divan d'examen électrique, échographe, ECG, dispositifs de physiothérapie, et plus généralement, tout matériel médical technique nécessitant une qualification ou une formation professionnelle.

Pour toute livraison effectuée hors France Métropolitaine, les frais de retour seront à la charge du client. Le client disposera du choix des moyens de retour, mais ROBÉ médical s'engage à fournir une offre de transport de retour pour le client, dont le montant sera déduit du remboursement.

En cas de colis endommagé, nous vous recommandons de formuler des réserves précises à la livraison et de nous signaler les dégâts dans les 72 heures suivant la réception, photos à l'appui, afin de faciliter le traitement de votre dossier (voir le paragraphe « Réceptions des marchandises »).

 Ventes export

Pour les ventes hors France métropolitaine, aucun minimum de commande n'est requis. Toutefois, une étude tarifaire personnalisée sera systématiquement effectuée pour chaque commande. Les frais d'expédition et éventuellement de dédouanement jusqu'à destination feront l'objet d'un devis spécifique qui vous sera transmis pour validation avant toute confirmation de commande.

Commandes site internet

La passation de commande sur le site internet est conditionnée par l'ouverture d'un compte client sur le formulaire présent sur le site, et par l'acceptation des conditions de ventes du site.

Toute commande sur le site doit obligatoirement être réglée, soit par carte bancaire, par virement bancaire, virement paypal, chèque, google pay, apple pay. Le paiement par chèque ou virement est proposé pour les commandes de 50€ à 50 000€. En cas de paiement par chèque ou virement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande en l’absence de récéption de règlement passé un délai de 21 jours après la commande et le cas échéant de rembourser le règlement reçu après ce délai.

Les commandes sont prises aux moyens des formulaires électroniques proposés sur le site, y compris le chat, dûment renseigné par l'acheteur, celui-ci s'engageant à fournir toutes les informations exactes demandées. Elles pourront également être transmises par mail, fax, téléphone ou courrier. En cas d'informations inexactes, d'incohérences, d'erreurs manifestes sur les quantités ou les prix, ROBÉ MÉDICAL se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Il en est de même en cas d'infraction ou de risque d'infraction à la loi.

Certains produits étant réservés aux professionnels, suivant la réglementation, ROBÉ MÉDICAL se réserve le droit d'exiger un justificatif d'activité pour traiter la commande.

Aucun minimum de commande n'est demandé hormis nos conditionnements de base. En cas de quantité inférieure ROBÉ médical SA se réserve le droit de modifier la tarification ou de ne pas traiter la commande.

Compte client

L'ouverture du compte sur le site est conditionné par la remise au bénéficiaire d'un numéro de compte et d'un code d'accès confidentiel et personnel qui devra être transmis à Robe médical lors de chaque commande.

Le numéro de compte et son code d'accès sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être échangés, cédés, loués, ou communiqués à autrui de quelques manières que ce soit.

Le titulaire s'engage à respecter la confidentialité du code et du numéro de compte et il est seul responsable des conséquences de leur utilisation et conservation.

En cas de perte ou de vol il s'engage a informer immédiatement Robe médical en fournissant son e-mail qui lui transmettra un nouveau mot de passe à l'adresse indiquée.

Tout paiement par avance sur le site, pour une partie ou la totalité du montant de la commande, est considérée comme un acompte, sauf mention particulière.

Le compte client peut être suspendu sans préavis par ROBÉ MÉDICAL, en cas de retard ou d'incident de paiement, de perte, de vol, de communication à autrui des codes d'accès, pour toutes raisons de sécurité informatique, et du non-respect même partiel, des présentes conditions générales.

Facturation et paiement

Marchandises non réclamées

En cas de non réception due à l’absence du destinataire lors de la livraison, ou en cas de non retrait en point relais de 8 jours après mise à disposition, nous conservons la commande pendant 60 jours à compter de l’expédition initiale.

Nous nous engageons pendant cette période à la réexpédier une fois sans frais à la demande du client.

Passé ce délai la commande sera annulée sans remboursement, un forfait correspondant au montant de la commande étant appliqué pour frais de logistique et de stockage.

Garantie

ROBÉ MÉDICAL est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Tous nos produits bénéficient d'une garantie minimale de 2 ans sauf pièces d'usure et consommables. 
Toutefois sur de nombreux matériels et dispositifs médicaux, nous vous spécifions une garantie supplémentaire sur le matériel de 3 à 7 ans.
Cette garantie commerciale proposée par ROBÉ MÉDICAL est indépendante des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par la loi. Nos garanties s'appliquent sous réserve d'une utilisation conforme à l'usage normal et dans le strict respect des instructions des manuels d'utilisation.

Garantie pièces détachées:

Les pièces détachées indispensables au fonctionnement du matériel, sont disponibles pendant 2 ans après votre achat, selon nos conditions commerciales habituelles.

Reliquats

En cas de reliquat ROBÉ Médical SA s’engage à expédier les soldes de commande sans frais. Toutefois en cas d’indisponibilité prolongée ou définitive, ROBÉ médical SA réserve le droit d’annuler la commande et s'engage à rembourser le client impérativement sous 8 jours, dans la limite des sommes perçues.

Réceptions des marchandises

Toutes les marchandises sont assurées durant le transport par ROBÉ Médical, et en cas d’avarie constatée à l’arrivée celles-ci vous seront remplacées ou remboursées sans aucun frais.

Important :
Clients professionnels : conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, les réserves doivent être formulées lors de la livraison en présence du transporteur, ou notifiées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception.
Clients consommateurs : le risque de perte ou d'endommagement pendant le transport est à notre charge jusqu'à la prise de possession physique du bien (article L.216-7 du Code de la consommation). Les réserves à la livraison et un signalement sous 72 heures, photos à l'appui, sont recommandés pour accélérer le traitement de votre dossier, sans conditionner vos droits.

Informations  techniques

La société ROBÉ MÉDICAL SA s’engage à  envoyer sur demande tous les éléments techniques complémentaires dont elle dispose. Toutefois les photos, les conditionnements, les caractéristiques techniques présents publiés sur le site, sont données en fonction des informations dont nous disposons lors de la rédaction, et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

Respect des réglementations en vigueur

Conformément aux articles L 5213-1 et L 5213-3 du code de la santé publique et à l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux faisant l’objet d’une publicité auprès du public,tous les dispositifs médicaux présents sur ce site peuvent faire l'objet d'une publicité destinée au public

Tous les produits présentés sont conformes à la réglementation en vigueur lors de la première publication. ROBÉ MÉDICAL SA ne peut donc être tenu pour responsable en cas de modification intervenue ultérieurement.

Traçabilité et matériovigilence

Tous les clients sont tenus de se conformer aux exigences de la réglementation en vigueur concernant les dispositifs médicaux.

Les clients distributeurs s'engagent expressément à vérifier la présence du marquage CE, à respecter les conditions de stockage et de transport requises, ainsi qu'à maintenir une traçabilité des produits, permettant notamment l'identification des opérateurs économiques auxquels ils ont fourni les dispositifs.

En cas de rappel de produit, tous les clients s'engagent à se conformer strictement aux conditions de rappel spécifiées par Robé Médical.

Clause de réserve de propriété

ROBÉ MÉDICAL SA conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en capital et intérêt ( loi 80-335 du 12/05/1980). Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur.

Déontologie générale d’utilisation

ROBÉ MÉDICAL SA, s’engage à respecter strictement la confidentialité des données transmises par les utilisateurs, de mêmes que ceux-ci s’interdisent toute utilisation non légale ou contraire aux règles de bonne conduite sur ces sites. En cas de non-respect, ROBÉ MÉDICAL SA  se réserve le droit de suspendre à tous moments le ou les services dont bénéficieraient ces utilisateurs.

Reproduction des photos et textes présent sur notre site

Les photos, textes, fiches techniques, logo, modes d'emploi et présentations sur site www.robe-materiel-medical.com, sont la propriété exclusive de ROBÉ MÉDICAL, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, même partiellement, sans une autorisation écrite de la part de ROBÉ MÉDICAL. Toute copie non autorisée donnera lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme commercial.

Publicité des dispositifs médicaux

Conformément aux articles L 5213-1 et L 5213-3 du code de la santé publique et à l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux faisant l'objet d'une publicité auprès du public, tous les dispositifs médicaux présents sur ce site peuvent faire l'objet d'une publicité destinée au public.

Exportation et mise sur le marché en Suisse

Suite à la non-reconduction entre la Suisse et l’Union Européenne de l’accord pour la reconnaissance mutuelle de la conformité des dispositifs médicaux (MRA), nous portons à l’attention de nos clients que les dispositifs médicaux destinés à la Suisse doivent être conformes aux nouvelles dispositions en vigueur pour l’importation et la mise sur le marché des dits dispositifs (CH-Rep, ODim). Nous invitons donc nos clients à se reporter impérativement aux dispositions règlementaires, notamment les dispositions transitoires publiées par Swissmedic pour avoir confirmation de la mise sur le marché Suisse des dispositifs médicaux.

Droits d’accès aux données

Le site internet Robé matériel médical fait l'objet d'une déclaration CNIL recipissé 773034 du 23 octobre 2001. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. N’hésitez pas à nous contacter.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité RGPD.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/

Clause d’attribution de compétence

En cas de litige et/ou d’interprétation, la loi française et le Tribunal de Commerce de Nancy seront seuls compétents.

Pour plus de détails, consultez nos mentions légales complètes.