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Pour du matériel médical professionnel de qualité au meilleur prix !
Entreprise fondée en 1887
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Prix, délais, qualité et service avec Robe matériel médical : nos conditions générales de ventes


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Édito
Innovation et juste prix pour les professions de santé.  


Plus que jamais, agissons ensemble pour des dispositifs médicaux de qualité au meilleur prix !

Présents depuis plus de 30 ans, nous vous offrons un matériel médical contrôlé par nos experts, à la pointe des technologies tout en respectant vos budgets. Très bonne visite sur notre site !

 

L'équipe Robé Médical



Ils nous font confiance
Extrait des principales marques de matériel médical que nous proposons
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robè mèdicale

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE


ROBÉ MÉDICAL
26 rue des poncées
88200 SAINT ÉTIENNE LES REMIREMONT FRANCE
SAS au capital de 189 000 € - Siren 775 717 812
Oscar du Mèdec 2010

 

 

Depuis 1887, Robé Médical s'engage à sélectionner les meilleurs prix dans le respect des exigences de qualité les plus strictes pour le professionnel comme pour le particulier.
En 2007 Robé médical a été labellisé par le pôle de compétitivité Materalia et a reçu également en 2010 l’Oscar du matériel Médical lors du salon de médecine générale de Paris.


Tarification

Les prix sont donnés en Euros hors taxes et Toutes Taxes comprises, pour la livraison en France Métropolitaine. Ils sont valables pendant la durée de la publication des tarifs sur le site. Le taux de TVA applicable est de 20 % pour l’ensemble des produits, sauf ceux bénéficiant d’une TVA à taux réduit.

La société ROBÉ Médical se réserve le droit de modifier les prix indiqués et de retirer de la vente sans préavis tout produit, pour toutes raisons économiques, commerciales, techniques, ou réglementaires, qu’elle jugerait nécessaire.

 

 Conditions et délais de livraison pour la France:


- A l’adresse indiquée ou en relais colis selon votre choix
- Délai de livraison de 24 h à 48 h après la remise des colis à notre transporteur.
- Au delà de 98€ TTC de commande : livraison gratuite sans aucun frais de port.
- Participation aux frais de port et d’emballage en dessous de 98€ TTC de commande : 3,75€ HT soit 4,50€ TTC.
-En cas d’absence à votre adresse, un avis de passage est laissé et vous avez la possibilité de reprogrammer une nouvelle livraison à votre adresse ou sur le relais colis le plus proche.

L'engagement Robé : En cas de dépassement de plus de 72 heures de ces délais et si vous n'avez pas reçu votre marchandise, nous annulons et vous remboursons immédiatement votre commande sur simple appel téléphonique confirmé par fax, mail, ou courrier.
Toutes les livraisons se font par les transporteurs sélectionnés par ROBÉ médical SA.

 

Satisfait ou remboursé dans les 21 jours :

Vous disposez d'un délai de 21 jours à réception de votre commande pour utiliser votre droit de rétractation.

Le délai de rétractation expire le 21ème jour après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Vous avez alors 21 jours à compter de votre date de rétractation pour nous le mettre à disposition dans son emballage d'origine avec l'ensemble de ses accessoires. Avec chaque expédition, vous disposez d'un bon de retour dans le colis vous permettant d'imprimer une étiquette de retour, et de ramener votre produit à retourner dans le relais colis "Pick Up" et agence DPD de votre choix et ce sans aucun frais.

La liste des relais colis "Pick Up" et agence DPD est disponible sur notre site ainsi que sur le site : http://www.dpd.fr/retour.

Dans un délai de 10 jours suivant la réception de vos produits retournés, ceux-ci seront remboursés sans aucun frais.

Vous pouvez également remplir notre formulaire de rétractation en nous le renvoyant par mail ou courier.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne pourra s'exercer en cas de produit avec option spécifique ou nuancier de couleur, produit avec date de péremption courte inférieure à 6 mois, produits liquides ou dangereux, sous-vêtements déballés, produits de type dispositif médical, articles de protection ou tout produit d'hygiène même partiellement utilisé ainsi que tout produit ou emballage déterioré. Ce droit ne s'appliquera pas non plus en cas de renvoi manifestement abusif ou répété et plus généralement pour tout bien livré impossible à la revente en l'état.

Veuillez noter que selon l'article 219-1 du Code de la consommation, toute réclamation concernant un colis endommagé doit être faite dans les 72 heures suivant la réception. Passé ce délai, nous ne pourrons garantir le traitement de votre demande.

 

 Ventes export

Pour les ventes hors France métropolitaine, un minimum de commande de 500 € HT  soit 598 € TTC (hors transport) est requis. Les frais d’expédition et éventuellement de dédouanement  jusqu’à destination viendront s’ajouter au montant initial de la commande et feront l’objet d’un devis séparé transmis pour acceptation.

 

Prise de commande sur le site

La passation de commande sur le site  est conditionnée par l'ouverture d'un compte client sur le formulaire présent sur le site, et par l'acceptation des conditions de ventes du site.

Toute commande sur le site doit obligatoirement être réglée, soit par carte bancaire, par virement bancaire, virement paypal, chèque, google pay, apple pay. En cas de paiement par chèque ou virement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande en l’absence de récéption de règlement passé un délai de 21 jours après la commande et le cas échéant de rembourser le règlement reçu après ce délai.

Les commandes sont prises aux moyens des formulaires électroniques proposés sur le site, dûment remplis par l’acheteur, celui-ci s’engageant à fournir toutes les  informations exactes demandées. Elles pourront également être transmises par fax, ou courrier. En cas d’information incomplète, inexacte, non cohérente avec d’autres données pouvant être connues, ROBÉ MÉDICAL se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires et de ne pas traiter la commande.

Certains produits étant réservés aux professionnels, suivant la réglementation, ROBÉ MÉDICAL se réserve le droit d'exiger un justificatif d'activité pour traiter la commande.

Aucun minimum de commande n’est demandé hormis nos conditionnements de base. En cas de quantité inférieure ROBÉ médical SA se réserve le droit de modifier la tarification ou de ne pas traiter.

 

Compte client

L'ouverture du compte sur le site est conditionné par la remise au bénéficiaire d'un numéro de compte et d'un code d'accès confidentiel et personnel qui devra être transmis à Robe médical lors de chaque commande.

Le numéro de compte et son code d'accès sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être échangés, cédés, loués, ou communiqués à autrui de quelques manières que ce soit.

Le titulaire s'engage à respecter la confidentialité du code et du numéro de compte et il est seul responsable des conséquences de leur utilisation et conservation.

En cas de perte ou de vol il s'engage a informer immédiatement Robe médical en fournissant son e-mail qui lui transmettra un nouveau mot de passe à l'adresse indiquée.

Tout paiement par avance sur le site, pour une partie ou la totalité du montant de la commande, est considérée comme un acompte, sauf mention particulière.

Le compte client peut être suspendu sans préavis par ROBÉ MÉDICAL, en cas de retard ou d'incident de paiement, de perte, de vol, de communication à autrui des codes d'accès, pour toutes raisons de sécurité informatique, et du non-respect même partiel, des présentes conditions générales.

 

Facturation et paiement

La facturation vous est envoyée avec l’expédition. 

Les paiements s'effectuent par cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, PayPal, American Express, chèques, virements, virements Slimpay et mandats Chorus.

1) Le paiement par CB, Apple Pay, Google Pay, PayPal, American Express s’effectue lors de la commande et avant l’expédition après renseignements donnés et certifiés exacts par l’acheteur à ROBÉ MÉDICAL via sa solution de paiement sécurisé Adyen. Il est précisé que les achats seront facturés à la personne s’étant identifiée, et qu’à défaut d’utilisation conforme du moyen de paiement, cette personne sera considérée comme seule débitrice de la vente ainsi que des éventuels frais de recouvrement engagés par ROBÉ MÉDICAL. 

2) Le paiement par chèque bancaire, CCP, virement ou mandat est effectué préalablement à l'expédition. Les chèques sont joints au bon de commande par courrier, une copie pouvant être envoyée directement à ROBÉ MÉDICAL depuis le site. ROBÉ MÉDICAL se réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de chèque non provisionné. Les virements et mandats sont effectués sur notre compte bancaire :

  • IBAN : FR76 1720 6002 7957 2144 3301 020
  • BIC: AGRIFRPP872

Les paiements avec CHORUS doivent être indiqués impérativement sur la commande client.

Le non-respect de ces conditions, entraînera la non prise en compte de la commande.

 

Marchandises non réclamées

En cas de non réception due à l’absence du destinataire lors de la livraison, ou en cas de non retrait en point relais de 8 jours après mise à disposition, nous conservons la commande pendant 60 jours à compter de l’expédition initiale.

Nous nous engageons pendant cette période à la réexpédier une fois sans frais à la demande du client.

Passé ce délai la commande sera annulée sans remboursement, un forfait correspondant au montant de la commande étant appliqué pour frais de logistique et de stockage.

 

Notre engagement en cas de retard de livraison 

En l'absence de livraison après plus de 8 jours de retard par rapport aux délais de livraison indiqués, nous annulons et vous remboursons votre commande à réception de votre demande par mail ou courrier.

 

Garantie

ROBÉ MÉDICAL est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Tous nos produits bénéficient d'une garantie minimale de 2 ans sauf pièces d'usure et consommables. 
Toutefois sur de nombreux matériels et dispositifs médicaux, nous vous spécifions une garantie supplémentaire sur le matériel de 3 à 7 ans.
Cette garantie commerciale proposée par ROBÉ MÉDICAL vient s'ajouter aux garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par la loi. Nos garanties s'appliquent sous réserve d'une utilisation conforme à l'usage normal et dans le strict respect des instructions des manuels d'utilisation.

Pour les clients non professionnels :

- bénéficient d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien prévu par l’article L. 217-9 du code de la consommation, sous réserve du respect des conditions spécifiques s'appliquant aux dispositifs médicaux notamment en cas de rappel produit
- sont dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Garantie pièces détachées:

Les pièces détachées indispensables au fonctionnement du matériel, sont disponibles pendant 2 ans après votre achat, selon nos conditions commerciales habituelles.

 

Reliquats

En cas de reliquat ROBÉ Médical SA s’engage à expédier les soldes de commande sans frais. Toutefois en cas d’indisponibilité prolongée ou définitive, ROBÉ médical SA réserve le droit d’annuler la commande et s'engage à rembourser le client impérativement sous 8 jours, dans la limite des sommes perçues.

 

Réceptions des marchandises

Toutes les marchandises sont assurées durant le transport par ROBÉ Médical, et en cas d’avarie constatée à l’arrivée celles-ci vous seront remplacées ou remboursées sans aucun frais.

Important :
Conformément à la réglementation des transports, seules sont recevables les réserves effectuées lors de la livraison en présence du transporteur. Toutefois, à titre dérogatoire, les constatations de dégâts qui nous seront transmises dans les 24 h suivant la livraison pourront être prisent en compte après acceptation de notre part.

 

Informations  techniques

La société ROBÉ MÉDICAL SA s’engage à  envoyer sur demande tous les éléments techniques complémentaires dont elle dispose. Toutefois les photos, les conditionnements, les caractéristiques techniques présents publiés sur le site, sont données en fonction des informations dont nous disposons lors de la rédaction, et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

 

Respect des réglementations en vigueur

Conformément aux articles L 5213-1 et L 5213-3 du code de la santé publique et à l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux faisant l’objet d’une publicité auprès du public,tous les dispositifs médicaux présents sur ce site peuvent faire l'objet d'une publicité destinée au public

Tous les produits présentés sont conformes à la réglementation en vigueur lors de la première publication. ROBÉ MÉDICAL SA ne peut donc être tenu pour responsable en cas de modification intervenue ultérieurement.

 

Traçabilité et matériovigilence

Tous les clients sont tenus de se conformer aux exigences de la réglementation en vigueur concernant les dispositifs médicaux.

Les clients distributeurs s'engagent expressément à vérifier la présence du marquage CE, à respecter les conditions de stockage et de transport requises, ainsi qu'à maintenir une traçabilité des produits, permettant notamment l'identification des opérateurs économiques auxquels ils ont fourni les dispositifs.

En cas de rappel de produit, tous les clients s'engagent à se conformer strictement aux conditions de rappel spécifiées par Robé Médical.

 

Clause de réserve de propriété

ROBÉ MÉDICAL SA conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en capital et intérêt ( loi 80-335 du 12/05/1980). Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur.

 

Déontologie générale d’utilisation

ROBÉ MÉDICAL SA, s’engage à respecter strictement la confidentialité des données transmises par les utilisateurs, de mêmes que ceux-ci s’interdisent toute utilisation non légale ou contraire aux règles de bonne conduite sur ces sites. En cas de non-respect, ROBÉ MÉDICAL SA  se réserve le droit de suspendre à tous moments le ou les services dont bénéficieraient ces utilisateurs.

 

Reproduction des photos et textes présent sur notre site

Les photos, textes, fiches techniques, logo, modes d'emploi et présentations sur site www.robe-materiel-medical.com, sont la propriété exclusive de ROBÉ MÉDICAL, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, même partiellement, sans une autorisation écrite de la part de ROBÉ MÉDICAL. Toute copie non autorisée donnera lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme commercial.

 

Publicité des dispositifs médicaux

Conformément aux articles L 5213-1 et L 5213-3 du code de la santé publique et à l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux faisant l'objet d'une publicité auprès du public, tous les dispositifs médicaux présents sur ce site peuvent faire l'objet d'une publicité destinée au public.

 

Exportation et mise sur le marché en Suisse

Suite à la non-reconduction entre la Suisse et l’Union Européenne de l’accord pour la reconnaissance mutuelle de la conformité des dispositifs médicaux (MRA), nous portons à l’attention de nos clients que les dispositifs médicaux destinés à la Suisse doivent être conformes aux nouvelles dispositions en vigueur pour l’importation et la mise sur le marché des dits dispositifs (CH-Rep, ODim). Nous invitons donc nos clients à se reporter impérativement aux dispositions règlementaires, notamment les dispositions transitoires publiées par Swissmedic pour avoir confirmation de la mise sur le marché Suisse des dispositifs médicaux.

 

Droits d’accès aux données

Le site internet Robé matériel médical fait l'objet d'une déclaration CNIL recipissé 773034 du 23 octobre 2001. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. N’hésitez pas à nous contacter.

 

Clause d’attribution de compétence

En cas de litige et/ou d’interprétation, la loi française et le Tribunal de Commerce de Nancy seront seuls compétents.







 



→ Nous contacter

Robé Médical
26 rue des poncées
88200 SAINT ÉTIENNE LES REMIREMONT FRANCE
SAS au capital de 189 000 € - Siren 775 717 812


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N° TVA intracommunautaire FR 64 775 717 812 - APE 3250A - Entreprise fondèe en 1887.

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auprés du public, et à l'articles R 5213-1 tous les dispositifs médicaux présents sur ce site peuvent faire l'objet d'une publicité destinée au public.

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