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CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISE
Définitions des droits essentiels des personnes hospitalisé dans les établissements de santé, tels que définis par la loi et les textes réglementaires
CHARTE EUROPÉENNE DROIT DU PATIENT
La Charte Européenne des Droits du Patient définit 14 droits qui ont pour but de garantir un « niveau élevé de protection de la santé » ( article 35 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne) et d’assurer un service de qualité dans tous les services de santé en Europe. Les 14 Droits sont une partie des droits fondamentaux, et doivent donc, être reconnus et respectés par chaque pays. Robé médical soutient et s'associe à cette Charte élaborée en 2002 par Active Citizenship Network en collaboration avec 12 Associations de citoyens de 12 pays européens.
CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée en 1961 et révisée en 1996, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. Elle concerne tous les droits sociaux, y compris le domaine de la santé et des soins.
DROITS DES PATIENTS, QUALITE DES SOINS, RESPONSABILITE MEDICALE
CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEDéfinitions des droits essentiels des personnes hospitalisé dans les établissements de santé, tels que définis par la loi et les textes réglementaires
CHARTE EUROPÉENNE DROIT DU PATIENT La Charte Européenne des Droits du Patient définit 14 droits qui ont pour but de garantir un « niveau élevé de protection de la santé » ( article 35 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne) et d’assurer un service de qualité dans tous les services de santé en Europe. Les 14 Droits sont une partie des droits fondamentaux, et doivent donc, être reconnus et respectés par chaque pays. Robé médical soutient et s'associe à cette Charte élaborée en 2002 par Active Citizenship Network en collaboration avec 12 Associations de citoyens de 12 pays européens.
CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée en 1961 et révisée en 1996, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. Elle concerne tous les droits sociaux, y compris le domaine de la santé et des soins.
